Statuts de l’association ICEM34

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association ICEM34 (Institut Coopératif de l’Ecole Moderne de l’Hérault).

Cette association a pour but de proposer une structure coopérative de travail sur l’éducation pour innover et créer, partager, soutenir et analyser des pratiques.

7 axes d’action

• Construire et réfléchir : concevoir, promouvoir et diffuser des pratiques coopératives dans la classe et dans l’école.
• Diffuser et informer : exporter et proposer des outils et des pratiques coopératives en éducation.
• Former des professionnels sur un mode coopératif de co-formation et analyser nos pratiques.
• Partager, mutualiser, soutenir, valoriser sur les pratiques dans les classes.
• Se positionner :
  • Sous forme de propositions pédagogiques, constructives et positives.
  • En cas de mise en cause pédagogique des membres de l’association.
• S’associer aux autres organisations favorisant les pratiques coopératives.
• Contribuer à dynamiser l’action de l’ICEM National et en relayer les propositions.

5 champs de préoccupation

→La coopération.

→ Les droits de l’enfant.

→ L’expression libre.

→ Le tâtonnement expérimental et les apprentissages naturels.

→ La responsabilisation, l’autonomie et l’émancipation des enfants et/ou des jeunes.

Le siège social est fixé chez M. Loïs RENE – 1 rue du Couvent - 34560 MONTBAZIN.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'association se compose des membres du bureau, des membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5,00 €.

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2) les subventions de l’Etat, des diverses collectivités locales

3) la cession d’outils pédagogiques élaborés par les membres actifs de l’association ICEM34.

L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Tous les adhérents de l’association peuvent intégrer le conseil d’administration. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-                une présidente, Mme Olivia ALMAZAN

-                un trésorier, M. Pierre CIEUTAT

-                un délégué départemental : M. Cédric SERRES

-                une secrétaire, Mme Isabelle HUCHARD

Le conseil est renouvelé s'il devient nécessaire ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises au consensus des présents ; en cas de désaccord et de décisions à prendre, la majorité qualifiée des voix est prépondérante. Tout membre du conseil  qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, les membres de l'association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présidente, assistée des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée, propose de compléter l’ordre du jour et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises sur la base du consensus, à partir de l’avis des adhérents présents à l’AG.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à l'association ICEM-Pédagogie Freinet (Institut Coopératif de l’École Moderne)

Statuts déposés à la Préfecture de Montpellier en 2011.