Le règlement intérieur de l’école élémentaire et coopérative Antoine BALARD

Préambule 

Pour donner vie à la communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur.

Le règlement intérieur indique à chacun les modalités de respect de ses obligations, mais également les modalités d'exercice de ses droits, dans le cadre scolaire.

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Il doit contenir les règles qui s'appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles, notamment par les informations qu'il apporte sur le fonctionnement de l'établissement, l'organisation de contacts avec l'équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants. C'est pourquoi il est, en début d'année, porté à la connaissance des parents, favorisant ainsi leur intégration à la communauté éducative et leur permettant un meilleur suivi de la scolarité de leurs enfants.

Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et dans son application même, il place l'élève, en le responsabilisant, en situation d'apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

 

LE CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 1 Les principes qui régissent le service public d'éducation

 

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Ces principes doivent inspirer tout règlement intérieur, tout comme ceux relatifs aux droits de l'enfant institués par la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par la France (cf. B.O. hors série n° 13 du 6 novembre 1997).

 

 

2 Les règles de vie dans l'établissement

 

L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

 

matin :

§  accueil : de 8h30 à 9h00

§  temps de classe de 9h00 à 12h00

après-midi :

§  ouverture de 13h35 à 13h45

§  temps de classe de 13h45 à 16h45

§  temps d’étude de 16h45 à 17h15

Les portails de l’école seront fermés à 9h05 et à 13h50. Tout élève se présentant après ces heures de fermeture ne sera pas admis dans l’école et restera sous la responsabilité de ses parents. Un mot d’excuse sera demandé lors du retour de cet élève dans l’école.

 

L’enceinte de l’école comprend le bâtiment des classes ainsi que l’espace de cour délimité par les barrières et les portails.

Les personnes autorisées à entrer dans l’école sont le personnel éducatif intervenant sur l’école, le personnel municipal mandaté par la mairie de Montpellier ainsi que toutes les personnes ayant reçu une autorisation (stagiaires, intervenants, accompagnateurs, parents, éducateurs, …)

Les entrées et sorties se font uniquement par les portails de l’école. Les enfants n’ont pas le droit de passer par la maternelle ni par le parking du Centre Social de la CAF.

Les parents peuvent prendre rendez-vous avec l’enseignant de leur enfant ou la direction par le biais du cahier de correspondance ou en appelant aux heures de récréation au 04 67 75 43 01.

 

rez-de-chaussée :

·                    Cour de récréation

·                    Toilettes

·                    Salle « chaussettes » (salle polyvalente)

·                    Salle de langues

·                    Salle de médiation

1^er étage

·                    couloir et escaliers

·                    Salle informatique

·                    Cuisine

2^ème étage

·                    Couloir et escaliers

·                    BCD

·                    Salle d’arts plastiques

 

·                    Matériel d’EPS

·                    Matériel d’arts plastiques

·                    Ordinateurs

·                    Livres de la BCD

·                    Télévision et magnétoscope

·                    Postes lecteurs CD

·                    Matériel de cuisine

·                    Photocopieuse

Ce matériel s’emploie sous la responsabilité de l’enseignant de la classe. Dans chaque classe, la responsabilité peut en être confiée à des enfants spécialistes.

 

modalité de surveillance collective :

·        de 10h30 à 10h50

·        de 13h35 à 13h45

·        de 15h00 à 15h20

Lors des temps de récréation, deux enseignants sont de surveillance dans la cour, un autre se trouve en salle informatique, un dernier en BCD.

 

Les enfants se déplacent en groupe-classe dans l’école.

Cela ne concerne pas les enfants qui possèdent le permis de circulation libre et responsable (voir document sur le PCLR) et ceux qui se déplacent avec le « carton vert » (donné par les enseignants de service dans la cour).

Les enfants qui n’ont pas ce permis et qui veulent se rendre aux toilettes pourront le faire en étant accompagnés.

 

Les déplacements se font en rang.

Pour les sorties occasionnelles, des accompagnateurs sont nécessaires (voir texte de loi sur les sorties).

 

Les temps de récréation sont soumis au règlement de cour, élaboré par l’intermédiaire du conseil de coordination.

 

Les enfants sont accompagnés au portail de l’école.

A moins d’une demande écrite des parents, les enfants pourront rentrer seuls chez eux.

 

En cas d’accident, les enfants pourront disposer de premiers soins auprès de la permanente de l’école ou auprès des enseignants.

Aucun médicament ne pourra être administré aux enfants sans ordonnance ou élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé, selon les modalités de soins envisagées.

 

 

 

-         goûter et collation

Les enfants peuvent apporter des fruits et petits gâteaux pour le temps de récréation. Les pâtes chinoises et les chips sont interdites.

 

L'organisation de la vie scolaire et des études

 

Chaque enseignant dispose d’un cahier d’appel dans lequel il note quotidiennement les absences des élèves.

Toute absence devra être justifiée par un mot des parents ou un certificat médical. En cas de non-présentation prolongée et réitérée du document, l’enfant sera accueilli dans une autre classe.

 Tout élève comptabilisant quatre demi-journées ou plus d’absence non motivée sur un mois, doit faire l’objet d’un signalement à l’Inspecteur de Circonscription.

 

Les évaluations prennent en compte les progrès des enfants et s’appuient sur les acquis des années précédentes.

En fin de période ou de trimestre, chaque famille recevra les évaluations de son enfant. Les parents sont invités à en prendre connaissance et à les signer. Ils peuvent également prendre rendez-vous pour en discuter avec l’enseignant.

 

Ces moments ne sont pas obligatoires, ce sont des services municipaux sujets à inscription. Il y a des règles. Et à ce titre, tout enfant qui les respecte y sera accueilli. Un élève inscrit ne peut quitter l’étude sans un mot écrit ou la présence des parents. Il est demandé aux parents de respecter ce temps de travail, à moins d’un imprévu.

Le temps d’étude est consacré aux apprentissages. Aucun devoir écrit ne peut être exigé au vu de la loi de 1956[1].

 

La BCD est ouverte au prêt de livres. Les documents perdus ou détériorés seront remplacés à la charge des familles.

 

Les objets de valeur (tels bijoux, argent, portables, « game-boy »…) ne sont pas nécessaires à l’intérieur de l’école. L’école se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

 

La sécurité

Toute introduction, tout port d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, sont strictement prohibés. De même, pour les produits stupéfiants. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.

Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

 

2.3 L'exercice des droits et obligations des élèves

2.3.1 Les modalités d'exercice de ces droits 

 

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Pour exercer ces droits, les enfants peuvent disposer de diverses institutions pédagogiques :

-          les permis de cour,

-          les permis de circulation libre et responsable,

-          les ceintures de comportement,

-          les lieux de parole,

-          les lieux de décision,

-          les plans de travail,

-          etc. (voir projets pédagogiques d’école et de classes)

 

2.3.2 Les obligations

L'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Il est rappelé que les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

Toute absence doit être justifiée par les parents dans les 48h qui suivent le retour de l’élève. En cas d’absences répétées (quatre demi journées consécutives) non justifiées par un motif légitime, les enseignants sont tenus de signaler l’enfant à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale.

 

Le respect d'autrui et du cadre de vie

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont autant d'obligations inscrites au règlement intérieur. Les élèves sont associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

 

Le devoir de n'user d'aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les menaces, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

Dans l’école, il est possible d’éviter de devenir violent : enfants et adultes disposent de diverses institutions leur permettant une résolution non-violente des conflits :

-          les messages clairs,

-          les médiations,

-          les conseils coopératifs,

-          les permis de cour.

A ce titre, aucun acte violent n’est admis à l’école.

 

2.4 La discipline : sanctions et punitions

 

Voici les repères qui permettent aux enseignants et conseils coopératifs de bâtir une sanction :

 

ü  La sanction s’adresse à une personne ® les sanctions « collectives » sont évitées.

ü  La sanction porte sur des actes ® les décisions sont prises à partir de faits et non de suspicions, suppositions ou intentions.

ü  La sanction s’accompagne d’une procédure réparatrice ® la réparation est proposée pour se réhabiliter auprès de « la victime » et de soi-même.

ü  La sanction correspond à la privation de l’exercice d’un droit ® elle vise à se réhabiliter dans le groupe par un rappel de la règle conduisant à la cohésion collective.

 

Ne sont pas considérées comme des sanctions éducatives :

-          les pensums (lignes répétées et dénuées de sens),

-          les violences physiques,

-          les insultes,

-          les humiliations,

-          les privations complètes de temps de récréations,

-          les privations d’activités sportives internes à l’école.

 

Les sanctions peuvent prendre la forme de (par ordre d’importance) :

-          avertissements,

-          réparation naturelle (réparer ce qui a été cassé par exemple)

-          amendes (avec la monnaie de classe),

-          privations momentanées de droits (parole, déplacement, permis, …),

-          isolements momentanés dans la classe,

-          privations de sorties extraordinaires,

-          demandes d’intervention des familles ou responsables légaux,

-          isolements momentanés dans une autre classe,

-          rester à proximité immédiate des maîtres (cour, BCD, bureau …)[2].

 

Ces sanctions peuvent être complétées voire remplacées par des réparations acceptées.

 

2.5 Les mesures positives d'encouragement

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie de l’école. Ces actions font aussi appel à des sanctions positives :

-          les permis de circulation libre et responsable,

-          l’obtention de ceintures,

-          les métiers et responsabilités,

-          la monnaie intérieure (dans certaines classes),

-          les félicitations et remerciements lors des conseils,

-          …

 

2.6 Les relations entre l'établissement et les familles

Ce que les enseignants attendent des familles :

-          un suivi d’hygiène de vie (alimentation, santé, propreté, sommeil, …)

-          un intérêt porté à l’activité scolaire,

-          une aide au travail à la maison (suivi ou inscription à des associations d’aide aux devoirs),

-          un regard éducatif sur les activités hors foyer familial,

-          un regard éducatif sur l’utilisation de la télévision et des consoles de jeux vidéos,

-          une sensibilisation aux mondes culturels (médiathèque, musées, événements culturels, livres et journaux, actualité, …)

-          des propositions d’activités péri-éducatives (associations sportives, éducation à l’environnement, vie du quartier, …)

-          un respect des engagements et rendez-vous pris auprès de l’école et de l’enseignant.

 

Les rencontres avec les parents ont pour objectif de :

-          prendre connaissance de la réalité dans la classe et l’école (problèmes et réussites)

-          prendre connaissance de ce qui se vit à la maison

-          envisager un suivi familial dans la même logique éducative que celle de l’école : intérêt porté à l’activité scolaire, ouvertures culturelles et sportives, sanctions positives, sanctions négatives sous forme de privation de droits, aide aux devoirs, …

-          déterminer les modalités du suivi famille-école

 

Ce que les familles attendent des enseignants :

A faire en conseil d’école